CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES
DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICES (CGV)
(mises à jour au 03/10/2022)
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre L’énergie en toi et toute personne souhaitant prendre rendez-vous dans le cadre de son activité de prestations de services (désignée par le terme « le Client »). Ce faisant, le Client déclare accepter sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.
L’énergie en toi se situe au 11 bis rue nationale 59254 Ghyvelde. L’entreprise est inscrite à l’URSSAF sous le numéro de SIRET 889 097 390 00013 .
L’énergie en toi propose des prestations de service pour enfants, adolescents et adultes, activités référencées sous le code APE 8690F « Activités de santé humaine non classées ailleurs ».
Ci-après dénommée : « L’énergie en toi» ou « le Prestataire » ; et Le Client :
La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de service. Celles-ci en définissent les conditions :
ARTICLE 1 : CLAUSE GENERALE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous services réservés par l’un des moyens de réservation suivants :
– Appel téléphonique ou SMS envoyé au 06 98 44 52 47,
– Mail envoyé à l’adresse lenergieentoi1@free.fr
– Sites internet : www.lenergieentoi.com
Tout Client reconnaît avoir pris connaissances des présentes CGV avant d’avoir effectué sa prise de rendez-vous. La prise de rendez-vous entraîne l’adhésion du Client aux CGV et leur acceptation sans réserve.
ARTICLE 2 : CHAMPS D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par L’énergie en toi.
Les services individuels et collectifs suivants sont proposés par L’énergie en toi pour enfants, adolescents et adultes (voir site Internet pour plus de détails) :
– Séance individuelle de Shiatsu ou Shiatsu sur chaise,
– Séance individuelle ou collective de Do In,
– Séance individuelle de Lahochi,
– Séances de Shiatsu sur chaise auprès des Entreprises et Collectivités sans que cette liste soit limitative.
La participation des enfants et adolescents à ces séances implique un accord explicite des parents ou des tuteurs. La présence d’un parent est indispensable.
L’énergie en toi se réserve le droit de refuser tout accompagnement qui n’entrerait pas dans le champ de ses compétences. En cas de refus d’accompagner toute personne dans sa demande, elle proposera les coordonnées d’un confrère plus à même de répondre à sa demande spécifique.
L’énergie en toi n’a pas d’obligation de résultat.
ARTICLE 3 : MENTIONS LEGALES
Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas au champ médical réservé aux professions de santé. Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi de toute personne qui consulte.
ARTICLE 4 : RESERVATION
Le Client peut passer par le site Internet wwwlenergieentoi.com pour réserver une ou plusieurs prestations.
Il doit obligatoirement suivre le processus de réservation suivant : • Demande de rendez-vous • Demande de la date et de l’heure souhaité • Fournir nom, prénom, n° de téléphone et son e-mail personnel afin qu’une réponse puisse être faite dans les meilleurs délais.
Il est également possible de réserver une séance par mail à l’adresse lenergieentoi1@free.fr ou par téléphone ou SMS au 06 98 44 52 47.
L’énergie en toi ne fera pas de rappel de la date et de l’heure du rendez-vous.
ARTICLE 5 : PRIX, CONDITIONS DE VENTE
Le tarif des honoraires de L’énergie en toi, indiqués sur le site Internet ainsi qu’au cabinet, sont exprimés en €uros « TVA non applicable, Article 293 B-I du CGI », et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.
Le paiement se fera le jour de la prestation par les moyens suivants : – Espèces ou Chèque bancaire (Banque France Métropolitaine uniquement) à l’ordre de L’énergie en toi ou Johan Fahy . L’encaissement est effectué à réception du chèque. Une facture acquittée de votre consultation du jour est disponible systématiquement et peut vous être adressée par mail.
ARTICLE 6 : ACHAT DE BONS CADEAUX
L’achat de bons cadeaux s’effectue au cabinet ou par voie postale.
L’achat de bons cadeaux au cabinet se fait uniquement sur rendez-vous. Le Client choisit la prestation qu’il souhaite offrir (voir tarifs indiqués sur le site Internet). Un bon cadeau sous format cartonné avec une enveloppe sera remis au Client. Sur le bon cadeau sera inscrit le nom et prénom du bénéficiaire ainsi que le délai de validité. Le paiement se fera en espèces ou chèque.
Si toute fois le Client ne peut pas se déplacer au cabinet, il peut envoyer le règlement par voie postale. Il indiquera le nom et prénom du bénéficiaire ainsi que l’adresse de livraison du bon cadeau. Le temps de traitement est de 72h maximum (sauf en cas de congés – voir affichage sur site Internet) + délai de livraison de la Poste.
ARTICLE 7 : MODALITES DES BONS CADEAUX
Tous les bons cadeaux sont nominatifs et non cessibles. La date de fin de validité est indiquée sur le bon.
Sauf indications contraires, les bons cadeaux ont une durée de validité de 6 mois à partir de la date d’achat. Ils ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où L’énergie en toi ne pourrait pas assurer la prestation.
En cas d’annulation inférieure à 48 heures de la date de rendez-vous pris, la prestation sera considérée comme due et le bon cadeau perdra sa validité.
Les bons cadeaux ne seront pas remplacés ou remboursés en cas de perte ou de vol.
ARTICLE 8 : CONDITIONS DE REALISATION DES PRESTATIONS
Lors des séances de Shiatsu, L’énergie en toi met à la disposition du Client tout le matériel professionnel nécessaire (futon, table ou chaise de massage, coussins, linge de protection, couverture, musique d’accompagnement…). Tous les accessoires et le linge (têtières, linge de protection…) utilisés sont lavés après chaque séance.
L’énergie en toi se réserve le droit de refuser une séance de Shiatsu en cas d’hygiène douteuse de la part du Client. Dans ce cas, la séance sera due.
Un entretien préalable à la séance permet de définir un profil énergétique, d’éventuelles contre-indications et un axe de travail en fonction des attentes du Client. Le Client garde ses vêtements.
Après avoir vérifié que le Client est bien installé, la séance pourra débuter.
A la fin de la séance, un temps sera laissé au Client pour qu’il reprenne ses esprits et un point sera fait sur le ressenti de la séance.
ARTICLE 9 : GESTION DES RETARDS
La prise de rendez-vous par L’énergie en toi est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque séance qui permet d’accueillir le Client suivant dans les meilleures conditions possibles.
Il est demandé au Client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le Client arrive en retard, la séance peut être écourtée afin de ne pas pénaliser les rendez-vous suivants.
ARTICLE 10 : REPORT, MODIFICATION OU ANNULATION DE RENDEZ-VOUS
En cas d’impossibilité de se rendre au rendez-vous à L’énergie en toi, la personne est invitée à annuler ou reporter le rendez-vous au plus tard 48 heures avant par mail à lenergieentoi1@free.fr ou par téléphone/SMS au 06 98 44 52 47.
Dans le cas où la personne ne se présenterait pas au rendez-vous fixé sans avoir prévenu par avance comme indiqué ci-dessus, le rendez-vous sera facturé sur la base du tarif de la séance initialement convenue. Merci de votre compréhension.
En cas d’impossibilité pour L’énergie en toi d’assurer le rendez-vous convenu ou en cas de modification d’horaires, elle vous informera au moins 48 heures à l’avance par téléphone, SMS ou mail. En cas de force majeure, ce délai peut être ramené à 24 heures à l’avance.
ARTICLE 11 : GESTION DE DEVIS (EVENEMENTS, SALONS, ETC.)
Un devis est valable un mois à partir de la date d’émission de celui-ci.
Le devis et les CGV signés par le Client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 30% du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par chèque ou virement bancaire.
Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 30 (trente) jours suivant la date d’émission de la facture, par chèque ou virement bancaire. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15% du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.
Toute demande de report ou d’annulation par le Client devra parvenir à L’énergie en toi au moins 15 (quinze) jours ouvrables avant la date fixée. A défaut, L’énergie en toi sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 (cinquante) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
Si l’annulation intervient dans les 7 (sept) jours ouvrables avant la date fixée, L’énergie en toi sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75 (soixante-quinze) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100 (cent) pourcent du montant de la prestation prévue.
En cas d’annulation à l’initiative de L’énergie en toi et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au Client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.
ARTICLE 12 : RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE
L’énergie en toi a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.
Il est précisé que la responsabilité de L’énergie en toi ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un Client, en particulier s’il ne lui a pas révélé l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de l’entretien de la première séance, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modification de son état de santé personnel.
ARTICLE 13 : INCAPACITE DE TRAVAIL
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de sa part, Johan Fahy pour L’énergie en toi se réserve le droit de replanifier les prestations non effectuées en concertation avec le Client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité.
En cas d’incapacité physique permanente, tout type de contrat ou d’engagement avec les Clients seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à L’énergie en toi d’indemnité compensatrice.
Les acomptes perçus seront restitués au Client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.
ARTICLE 14 : PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES & R.G.P.D.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 complété par Le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 Mai 2018. Il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande ou à l’élaboration de son dossier de consultation, et sont destinées à un usage interne des données recueillies vous concernant par Johan Fahy qui se trouve être le Délégué à la protection des données. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à L’énergie en toi. Pour toute demande adressez un mail aux coordonnées suivantes : lenergieentoi1@free.fr
Les informations recueillies à caractère personnel au cours de la première séance de consultation et éventuellement les suivantes, restent confidentielles et sont soumises au secret professionnel au titre de la nature du caractère et de la nature des prestations proposées. Johan Fahy est signataire et respecte le code de Déontologie du Syndicat des Professionnels du Shiatsu.
ARTICLE 15 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les documents, textes et autres informations (images, logo, photos) sont la propriété exclusive de Johan Fahy. Toute représentation totale ou partielle est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de Johan Fahy. A ce titre, la reproduction et la diffusion sans autorisation préalable de Johan Fahy sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 16 : LITIGES ET MEDIATION DE LA CONSOMMATION
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises à la Loi Française ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.
AVERTISSEMENT
En cas de grossesse ou pathologie grave et quelle que soit la prestation souhaitée, il est recommandé au Client de demander l’avis préalable de son médecin généraliste ou spécialiste. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme par exemple les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes pathologiques, psychologiques, cardiologiques ou de tension, sans que cette liste soit limitative.
Les conseils, recommandations et prestations de services proposés par L’énergie en toi ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin. Les techniques utilisées sont considérées comme des approches complémentaires et non alternatives ou substitutives à la médecine allopathique.
Les honoraires des prestations proposées ne sont pas pris en charge par la Sécurité Sociale. Vous pouvez vous renseigner auprès de votre Complémentaire Santé. De plus en plus de complémentaires participent fréquemment aux frais de séances de massage bien-être ou réflexologie plantaire. Une note d’honoraire vous servira de justificatif et sera établi le jour de la prestation à votre demande.